Protocole de Montréal

Restriction d’utilisation depuis le Protocole de Montréal

Depuis le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal signé par 24 pays et qui compte aujourd’hui 190 pays signataires, est un accord international visant à réduire et, à terme, éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation des CFC (sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles), de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d’ozone (HCFC, tétrachlorure de carbone, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme), et cela dans un délai permettant la mise en place de substituts.

Le protocole de Montréal invite les intéressés à prendre les mesures nécessaires pour réduire l’émission de fluides frigorigènes dans l’atmosphère ; il s’agit :

• de ne plus utiliser ces produits comme propulseurs (ils furent interdits dès 1978 aux États-Unis pour cette utilisation)
• d’améliorer l’étanchéité des circuits frigorifiques
• de lutter contre les purges et les rejets dans l’atmosphère
• de récupérer systématiquement les fluides frigorigènes

De plus, il recommande de réduire puis d’arrêter la production des gaz les plus néfastes à la couche d’ozone et ceux ayant un impact important sur l’effet de serre. Ce sont les fluides frigorigènes dont la molécule est riche en chlore et dont la durée de vie est grande.

Parmi ces gaz, on trouve :

  • Les chlorofluorocarbones (CFC)* : le chlore contenu dans leurs formules, détruit la couche d’ozone. Ils ont également un impact sur l’effet de serre.
En cas de fuite, il est interdit de recharger avec ce fluide.
Il est donc nécessaire de remplacer la totalité du fluide. Parfois, selon l’âge de l’équipement et sa vétusté, il est préférable de changer d’équipement.
Un équipement frigorifique destiné à la destruction doit être impérativement dépollué de ses fluides frigorigènes et lubrifiants certains seront détruits (CFC) et d’autres recyclés (huile)
(* R11, R12, R502, R504…)
  • Les hydrochlorofluorocarbones (HCFC)* : Le chlore contenu dans leurs formules, détruit la couche d’ozone. Ils ont également un impact sur l’effet de serre
À partir de 2010, il sera interdit de recharger par des fluides neufs et à partir de 2015, par des fluides recyclés
(* R22, R123, R124, R142b, R401A, R401B, R402A, R402B, R403B, R408A, R409A, R409B…)
  • Les HFC* : Le chlore est absent de leurs formules. Ils ne détruisent donc pas la couche d’ozone mais ont un impact plus ou moins important sur l’effet de serre.
Les restrictions concernant cette famille de gaz sont pour le moment limitées. 
En cas d’investissement ou de remplacement d’un équipement frigorifique, privilégiez ceux fonctionnant avec des HFC contenant moins de 2 kg de fluide
(* R14, R23, R125, R134a, R152a, R227, R404A, R407C, R410A, R413A, R417A, R507, R508B, Isceon 59, Isceon 89, Forane 23, Forane FX 80…)