Règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau
Qu’est-ce que la Legionella et la légionellose?
Les bactéries du genre Legionella sont naturellement présentes dans tous les environnements humides naturels (par exemple, eau, boue, sols) et artificiels. Les bactéries de ce genre prolifèrent rapidement dans l’eau à une température entre 25°C et 45°C. Ces températures optimales pour leur croissance peuvent se trouver entre autres dans les conduites d’eau chaude sanitaires et domestiques, dans les chauffe-eau, dans les bains à remous ainsi que dans les conduites et les bassins composant les systèmes de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, communément appelés tours de refroidissement à l’eau.
Au Québec et ailleurs dans le monde, la majorité des cas de légionellose sont causés par l’espèce Legionella pneumophila. L’infection par la légionelle s’appelle légionellose. Cette infection se manifeste sous deux formes cliniques:
- la fièvre de Pontiac (forme bénigne de la maladie, caractérisée par un syndrome d’allure grippale)
- la maladie du légionnaire. Il s’agit de la forme clinique la plus sévère, caractérisée par une pneumonie aiguë souvent grave, avec un taux de mortalité entre 10% et 20%.
L’infection se produit lorsque de fines gouttelettes d’eau contaminées par la bactérieLegionella sont respirées. Les personnes dont le système immunitaire est affaibli, les personnes âgées, les asthmatiques, les fumeurs ainsi que les personnes diabétiques ou alcooliques sont plus susceptibles d’être infectées. Après quelques jours (habituellement entre 2 et 10 jours), des symptômes tels que la toux, la fièvre et des difficultés respiratoires apparaissent. Il est à noter que la légionellose ne se transmet pas d’une personne à l’autre.
Le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau est entré en vigueur le 12 juillet 2014. Ce règlement vise à améliorer la sécurité du public dans le voisinage des bâtiments équipés d’une installation de tour de refroidissement à l’eau en minimisant le développement de bactéries et le risque de contamination notamment causé par la concentration en Legionella pneumophila. Il s’agit de nouvelles exigences qui s’ajoutent à celles du premier Règlement modifiant le Code de sécurité, qui lui avait été mis en vigueur le 12 mai 2013.
Une installation de tour de refroidissement à l’eau présente un milieu propice à la croissance de bactéries de l’espèce Legionella qui provoque la légionellose, ou maladie du légionnaire. La première préoccupation de l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau est donc d’éviter que des conditions favorables au développement de ces bactéries ne s’y installent.
Quelles sont les installations de tours de refroidissement visées par le Règlement?
Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par les nouvelles exigences. De plus, c’est le propriétaire de l’installation qui doit respecter ces exigences. Il est important de préciser que le propriétaire de l’installation n’est pas nécessairement le propriétaire du bâtiment.
Formulaire de transmission de renseignements
Tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau doivent transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements dans les 30 jours suivant la première mise en service de l’installation ainsi que le 1er mars de chaque année.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire d’une tour d’eau?
En tant que propriétaire d’une installation de tour de refroidissement à l’eau, vous devez, conformément à la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS):
- entretenir votre installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
- tenir un registre complet comprenant certaines informations relatives à l’entretien de vos installations, notamment le suivi de l’échantillonnage et les résultats d’analyses de la concentration en Legionella pneumophila
- transmettre à la RBQ, dans les 30 jours suivant sa première mise en service et le 1er mars de chaque année, certaines informations sur vos installations par l’intermédiaire d’un formulaire de transmission de renseignements
- prélever ou faire prélever des échantillons en respectant le Protocole d’échantillonnage du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec et les faire analyser par un laboratoire accrédité pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila
- vous assurer que le laboratoire accrédité transmette sans délai les résultats des analyses indiquant une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus au Centre des opérations gouvernementales (COG), qui a le mandat d’aviser la RBQ en cas d’urgence et de signalements reliés à ses champs de compétence. Ces mêmes résultats d’analyses doivent aussi être transmis sans délai au Directeur de santé publique de la région où est située l’installation de tour de refroidissement à l’eau
- mettre en place des mesures qui élimineront la dispersion de l’eau par aérosol lorsqu’un résultat d’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 0000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L) ou plus.
Qui peut élaborer un programme d’entretien?
La mise en œuvre d’un programme d’entretien efficace est essentielle pour limiter le risque d’une éclosion de légionellose. Le règlement prévoit que le programme devra être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel, notamment l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des chimistes du Québec ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec, selon leur champ d’exercice, et dont les activités sont reliées au domaine des installations de tours de refroidissement à l’eau.
L’élaboration du programme d’entretien nécessite la contribution de différentes compétences, notamment sur les aspects mécaniques de l’installation, sur le traitement de l’eau et sur le suivi du maintien de la qualité de l’eau, incluant la concentration enLegionella pneumophila. Toutes les personnes impliquées, notamment le gestionnaire technique, le traiteur d’eau et l’exploitant de la production doivent travailler en étroite collaboration, sous la coordination du responsable de l’élaboration du programme.
Quel est le contenu d’un programme d’entretien?
Le programme d’entretien doit contenir:
- la procédure de mise en hivernage et de redémarrage, le cas échéant
- la procédure des arrêts et des redémarrages pendant la période de service
- la procédure de nettoyage
- la procédure de maintien de la qualité de l’eau afin de minimiser le développement de bactéries et de limiter en permanence la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 unités formant colonie par litre d’eau (UFC/L).
Cette procédure doit obligatoirement prévoir:- l’endroit où les prélèvements d’échantillons doivent être effectués pour l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau
- les mesures correctives à appliquer lorsque le résultat de l’analyse d’un prélèvement indique une concentration en Legionella pneumophila égale ou supérieure à 10 000 UFC/L, mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L, afin de ramener la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 UFC/L
- la procédure de décontamination à appliquer lorsque le résultat d’analyse d’un échantillon indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus
- les mesures visant la diminution de la corrosion, de l’entartrage et de l’accumulation de matières organiques
- un plan schématisé du réseau d’eau de l’installation de tour de refroidissement à l’eau
- la liste des produits et des substances chimiques à utiliser et leur description, le cas échéant
- les mesures visant la vérification des composantes mécaniques de l’installation de tour de refroidissement à l’eau.
Chaque programme d’entretien est spécifique à une installation. En effet, il faut tenir compte de l’emplacement, du climat, de la vocation de l’installation, de certaines particularités de conception ou d’autres conditions particulières. Pour élaborer le programme d’entretien, l’équipe multidisciplinaire doit également prendre en considération le fonctionnement de l’installation, le régime de traitement de l’eau, les résultats du suivi et des contrôles ainsi que l’historique de l’installation dont
- un bris majeur
- des réparations effectuées à la suite de ces bris
- l’utilisation de la procédure de décontamination
- le remplacement d’un appareil ou d’un équipement
En soutien à l’élaboration d’un programme d’entretien, différentes sources d’information peuvent aussi être utilisées, dont
- le manuel d’opération et d’entretien du fabricant
- les guides reconnus sur l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau tels que
- le Guideline-WTB-148(08)-Best Practices for Control of Legionella, publié parCooling Technology Institute (CTI)
- les documents de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), notamment le Guideline-12-2000-Minimizing the Risk of Legionellosis Associated with Building Water Systems
- le Legionella 2003 : An Update and Statement by the Association of Water technologies (AWT).
Comment déterminer la concentration en Legionella pneumophila?
On détermine la concentration en Legionella pneumophila en faisant un prélèvement d’échantillon d’eau et en le faisant analyser par un laboratoire accrédité. La méthode d’analyse employée par le laboratoire doit utiliser des milieux de culture.
Les laboratories qui réalisent les analyses sur les concentrations en Legionella pneumophila doit être accrédité par le Centre d’expertise en analyse environnementale du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.(CEAEQ).
Durant la période normale de service de l’installation, une analyse en Legionella pneumophila est exigée par le Règlement à chaque intervalle d’au plus 30 jours, ainsi que
- lors du redémarrage, après la mise en hivernage; et
- entre 2 et 7 jours, à la suite de l’utilisation de la procédure de décontamination.
source: Régie du bâtiment du Québec